Le présent site est la propriété de l’Université de Bourgogne (uB). Le directeur de la publication du site Internet est Vincent Thomas, Président de l’Université de Bourgogne.
Conception / contenus
Conseil, élaboration, création graphique, référencement :
Pôle web – Service communication – Université de Bourgogne
Elaboration des contenus : Université de Bourgogne
Contact webmaster : webmaster@u-bourgogne.fr
Hébergement
Université de Bourgogne
Avertissement aux utilisateurs
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et, en particulier, reconnaître :
- avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
- que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
- qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.
Gestion des codes d’accès et mots de passe
Certains services interactifs présents sur le site (Intranet) nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.
Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leurprotection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. L’uB se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur.
En cas de suspension de l’accès, l’uB informera l’utilisateur. Le changement de mot de passe est conseillé au moment de la première connexion pour des raisons de confidentialité, et reste possible à tout moment par la suite. Il est conseillé par ailleurs aux utilisateurs de modifier ce mot de passe régulièrement.
L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des informations en ligne proposées par l’uB dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
L’Université de Bourgogne met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Informatique, fichiers et libertés
L’Université de Bourgogne respecte les dispositions protectrices des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 – Directive relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Université de Bourgogne a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.
Université de Bourgogne
Maison de l’Université,
Esplanade Erasme
BP 27877
21078 Dijon Cedex
ou par mail. : webmaster@u-bourgogne.fr
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1121776
Traitement des données
Dans le cadre de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, les candidatures formulées sur Parcoursup sont examinées par l’université de Bourgogne.
En application de l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le Président de l’Université de Bourgogne et les Directeurs d’IUT.
Ces données sont collectées dans le but de faciliter l’analyse des candidatures effectuée par la commission d’examen des vœux des formations de 1ère année de l’enseignement supérieur (Licence, PACES, DEUST, DUT …) dans le strict cadre des modalités et critères d’examen pédagogique des vœux qu’elle a déterminés.
Les informations recueillies sont conservées pour une durée de 3 ans.
Les destinataires de ces données sont :
– personnes habilitées par l’université de Bourgogne : commission d’examen des vœux et enseignants, services internes à des fins de statistiques, de suivi ou encore d’évaluation de la réussite des étudiants,
– les services académiques de l’information et de l’orientation (SAIO) et les personnels habilités de la DGESIP appelés à apporter leur assistance à l’établissement pour l’utilisation du module d’aide à la décision
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent
(à adresser à cil@u-bourgogne.fr)
En application de l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978, vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :
cil@u-bourgogne.fr
et /ou regl-gestion.odf@u-bourgogne.fr
Propriété Intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes … et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’Université de Bourgogne, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’uB est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces images, toute modification, toute altération, de ces marques ou de ces logos…, effectuée à partir des éléments du site, n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de l’Université de Bourgogne, au sens de l’article L 713-2 du CPI.
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Modification de la notice légale
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Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
Attribution de juridiction
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